Pascale Fontaine

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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Autre nom possible de la personne recherchée:

Pascale Leclercq Pascale Fontaine-Leclercq

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.

De:	Pascale Fontaine
Objet:	membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes 2e section Suppléante
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

suppleant

JORFTEXT000049346282 (source JORF)

nomination

31 Mars 2024 31/03/2024

De:	Fontaine (Pascale) conseillère à la Cour de cassation
Objet:	membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

suppleant

JORFTEXT000049346278 (source JORF)

nomination

31 Mars 2024 31/03/2024

De:	Pascale FONTAINE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000047519687 (source JORF)

admission

04 Mai 2023 04/05/2023

De:	FONTAINE Pascale
Objet:	tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2018

INTC1812305A (source BOMI)

inscription

17 Juillet 2018 17/07/2018

De:	Pascale FONTAINE présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000033736940 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2016 30/12/2016

De:	Fontaine (Pascale, Hélène, Emilie) présidente de chambre à la cour d'appel de Douai ; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000032891544 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2016 14/07/2016

De:	Pascale FONTAINE présidente de chambre à la cour d'appel de Douai titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSC1616894A (source BOMJ)

nomination

22 Juin 2016 22/06/2016

De:	FONTAINE Pascale
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000031690654 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Pascale FONTAINE présidente de chambre à la cour d'appel de Douai titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai présidente
Remplace:	M. Patrick BIROLLEAU
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSC1419669A (source BOMJ)

nomination

21 Octobre 2014 21/10/2014

De:	Fontaine (Pascale, Saveria, Muriel)
Objet:	dans l'armée active ARMÉE DE L'AIR II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers des bases de l'air Au grade de capitaine Les lieutenants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2013-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"

JORFTEXT000027650868 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2013 03/07/2013

De:	Pascale FONTAINE conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000025414276 (source JORF)

nomination

29 Février 2012 29/02/2012

De:	Fontaine (Pascale, Saveria, Muriel)
Objet:	dans l'armée active ARMÉE DE L'AIR II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers des bases de l'air Au grade de lieutenant Les sous-lieutenants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2009-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000020640025 (source JORF)

nomination

21 Mai 2009 21/05/2009

De:	Pascale Fontaine, épouse Leclercq vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000000631754 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Pascale Fontaine, épouse Leclercq conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pascale Fontaine, épouse Leclercq vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai